J.O. 248 du 25 octobre 2006
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Décrets du 23 octobre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610607D
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2006, M. Dominique Matagrin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de président de commissions régionales, du 1er avril 2006 au 31 décembre 2009 inclus.